Conditions Générales de Vente (CGV) - Zebrane

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l’agence Zebrane fournit des services de communication, de création de contenus visuels, et de génération de leads. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Offre et Commande

2.1. Description des Services : Zebrane propose des services sur mesure, incluant la création de contenus visuels, la gestion de campagnes de communication et la génération de leads. 

2.2. Commande : Les prestations de services sont décrites dans un devis validé par le client. Toute commande doit être confirmée par écrit, par la signature d’un devis et des présentes CGV.

3. Tarifs et Conditions de Paiement

3.1. Tarifs : Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. 

3.2. Modalités de Paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte de crédit selon les modalités précisées sur le devis. Le paiement peut être échelonné sur accord préalable avec Zebrane. 

3.3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

4. Modalités de Réalisation des Prestations

4.1. Délais d’Exécution : Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des besoins du client ou des imprévus. 

4.2. Collaborations : Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne réalisation des prestations. Zebrane ne peut être tenue responsable des retards dus à des informations incomplètes ou incorrectes.

5. Responsabilité et Garantie

5.1. Responsabilité : Zebrane s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Toutefois, Zebrane ne pourra être tenue responsable des résultats commerciaux du client liés à la visibilité générée. 

5.2. Force Majeure : La responsabilité de Zebrane ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, panne internet, catastrophe naturelle...).

6. Rétractation et Annulation

6.1. Droit de Rétractation : Le client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sous réserve que les prestations n'aient pas encore commencé. 

6.2. Annulation de la Commande : Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit. En cas d'annulation, le client pourra être tenu de régler les frais engagés par Zebrane jusqu'à la date de l'annulation.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, créations et campagnes réalisés par Zebrane restent la propriété de l’agence jusqu’au règlement complet des prestations. L’utilisation commerciale de ces contenus par le client sans accord préalable est strictement interdite.

8. Confidentialité

Zebrane et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant la réalisation des prestations.

9. Résiliation

En cas de non-respect par le client de ses obligations, Zebrane se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. Toute prestation entamée sera due par le client.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Zebrane.

11. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.